Mentions légales

La confidentialité de chacun des échanges écrits n’est pas garanti sur le réseau Internet.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou ses logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau.

 

 Les intervenants

 

L’Éditeur

 

Le site www.coeurveille.fr (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société MAISON COEURVEILLÉ, SARL, au capital social de 1000 euros, ayant son siège social au 7 rue du four, 31250 REVEL;

La société est inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro : 882 298 409 00013

N° individuel de TVA : FR 882 298 409 00013

 

Le Directeur de Publication désigné en la personne de Marie de Mauregard, Présidente de la société MAISON COEURVEILLÉ.

Contact : courriel à contact@coeurveille.fr

 

L’Hébergeur : Le site www.coeurveille.fr est hébergé par la société OVH

Adresse du siege social OVH : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

 

Création et conception :

La Stratégie digitale, l’identité, le webdesign et le développement :
SPACE WEB : spacewebfrance@gmail.com

Photographies et images, illustrations 
Laura Acquaviva : www.lauraacquaviva.com

 

Les Conditions d’utilisation du site

 

La visite d’une ou plusieurs pages du Site par toute personne (designée sous les termes          l’ « UTILISATEUR ») vaut acceptation des conditions d’utilisation précitées.

 

L’Application du droit

 

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les différends relatifs au dit Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

 

La propriété intellectuelle du site

 

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Société MAISON COEURVEILLÉ (tels que les marques, logos, slogans, photographies, images, videos, illustrations, textes…), ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et cela reste applicable pour le monde entier.

La société est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, elle ne concéde aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. 

Concernant la reproduction de tous documents publiés sur le site, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et personnel sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes les reproductions et représentations, intégrales ou partielles, du site, ou de l'un des éléments qui le composent, sur quel que support que ce soit, et sous quelle que forme que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. 

L’UTILISATEUR qui désirerait faire figurer un lien vers le site www.coeurveille.fr sur un site quelconque doit au préalable obtenir une autorisation écrite de la société.

Pour toutes demandes d'autorisation : nous vous prions de vous adresser à l'adresse suivante : Maison Coeurveillé - 7 rue du four, 31250 Revel.

L’utilisation de l’un des éléments décrit et non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit pénal français.

 

L’Utilisation du site

 

La société MAISON COEURVEILLÉ s'efforce de mettre à jour le contenu du Site régulièrement et de délivrer aux UTILISATEURS des informations exactes. Cependant, la société  MAISON COEURVEILLÉ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. L’emploi par l’UTILISATEUR des informations contenues dans ce Site est de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR.

La société MAISON COEURVEILLÉ décline toute responsabilité pour tous dommages qui résulteraient d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ainsi que pour toute survenance de bogues.

En particulier, la société MAISON COEURVEILLÉ décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au Site.

 

Accèder au Site

 

La société MAISON COEURVEILLÉ ne pourra être tenue pour responsable pour un défaut d’accès au site, elle n’est tenue à aucune obligation d'y parvenir, elle s’efforce cependant de maintenir le site accessible.

Pour raisons de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. La société Maison Coeurveillé n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les UTLISATEURS.

 

Les Cookies

 

La société MAISON COEURVEILLÉ peut, après obtention du consentement de l’UTILISATEUR, implanter un cookie dans son ordinateur permettant de l'identifier.

Le Cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur DES UTILISATEURS sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la société MAISON COEURVEILLÉ que dans le but de personnaliser au mieux les services proposes AUX UTILISATEURS. Ils ne peuvent, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur.

L'UTILISATEUR est informé de sa possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies dans la Charte dénommée “Cookies” en désactivant la fonction durant la navigation. Lorsque cette fonction est désactivée l'UTILISATEUR peut accéder au Site.

 

Les Liens hypertextes du Site

 

Les liens hypertextes présents sur le Site de la société MAISON COEURVEILLÉ peuvent amener LES UTILISATEURS sur les sites Internet de différents partenaires.

La société MAISON COEURVEILLÉ n'a pas vérifié le contenu et les informations qui y sont présentes, elle décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'UTILISATEUR. Le recours à ces sites relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Concernant la création de liens hypertextes vers le Site : elle ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalablement écrite de la société MAISON COEURVEILLÉ.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante :  Maison Coeurveillé - 7 rue du four 31250 Revel.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Vos Données personnelles

 

La société MAISON COEURVEILLÉ s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement des commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les newsletters auxquelles le client aura choisi de s’abonner et pour sa participation aux jeux-concours ou ses achats en ligne.

La société MAISON COEURVEILLÉ pourra être amenée à transférer des données le concernant à ses partenaires, sous réserver du consentement de l’UTILISATEUR.

Selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR  est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de non-utilisation des données personnelles le concernant.

L'UTILISATEUR du Site, doit, s’il souhaite exercer ce droit, adresser une lettre à l'adresse suivante, en nous indiquant votre nom, prénom,adresse  : Maison Coeurveillé- 7 rue du four 31250 Revel, ou envoyer un e-mail à l’adresse contact@coeurveille.fr

 

Modification des présentes mentions légales

 

La société Maison Coeurveillé se réserve la possibilité de modifier à tout moment les mentions légales du Site. Les modifications seront disponibles dans les mentions, notamment afin de respecter les nouvelles réglementations ou législations ou afin d'améliorer la consultation du Site par LES UTILISATEURS.

 

Vous souhaitez nous faire part d’un avis?

 

Si vous souhaitez partager avec la société MAISON COEURVEILLÉ vos avis au sujet des commandes, des livraisons ou tout autre sujet, n'hésitez pas à contacter directement le Service des Consommateurs par email à l’adresse: contact@coeurveille.fr.